La facture qui concerne la part de l’assurance maladie aux soins est adressée directement aux assureurs. Celle qui est adressée aux habitants se compose des éléments suivants :
Tarif socio-hôtelier (SoHo)
Il couvre entre autres les prestations hôtelières, de l’intendance, du service technique, de l’administration ainsi que les activités organisées au sein de l’institution. Pour Le SPAH, l’État a fixé ce tarif à CHF 175.90/jour. Ces prestations sont à charge du résident et ne sont pas prises en charge par les assurances maladie.
Allocation d’impotence
Le montant de l’allocation d’impotence est facturé à l’habitant si ce dernier le touche directement. En effet, conformément aux dispositions de l’État, l’allocation d’impotence doit être versée à l’institution, car elle sert à couvrir les frais supplémentaires de soin.
Honoraires médicaux et frais de médicaments
Ils sont adressés directement aux assurances par les prestataires de soins. La franchise et la quote-part de l’assurance maladie sont à charge de l’habitant.
Assurance responsabilité civile
La fondation a contracté une assurance RC collective qui couvre les dommages que les habitants pourraient causer à des tiers ou à des objets/infrastructures. Une prime forfaitaire mensuelle de CHF 3.- est facturée aux personnes qui ne nous fournissent pas une copie de leur police d’assurance RC privée.
Difficultés financières
Les habitants ayant des difficultés financières pour payer la facture de la fondation peuvent obtenir des prestations complémentaires de l’AVS (PC). Les personnes qui sont au bénéfice de PC à l’entrée au SPAH doivent nous en informer, afin que ces prestations soient réadaptées. Certaines prestations peuvent être couvertes par l’aide de l’État (LAPRAMS). Notre service de facturation est à votre entière disposition pour tout renseignement utile concernant les démarches à entreprendre pour l’obtention des PC ou de l’aide de l’État.
